Marque enregistrée - Marque en non vigueur
YVINEC
Numéro de dépôt :
1523462
Date de dépôt :
31/01/1989
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
31/01/1999
Présentation de la marque YVINEC
Déposée le 31 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) YVINEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « YVINEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque YVINEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1523462.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YVINEC est expirée depuis le 31 janvier 1999.
YVINEC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-38